DÉFINITIONS

Pour permettre une compréhension et une acceptation complètes des présentes conditions, les termes suivants, au singulier comme au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

  • Application : le site web où ce document est disponible
  • Propriétaire : le Propriétaire tel qu’indiqué sur la page INFORMATIONS LÉGALES sur la Plateforme
  • Utilisateur : toute personne qui accède et utilise l’Application
  • Utilisateur consommateur : la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle
  • Produits : les produits et services fournis à l’Utilisateur par le Propriétaire
  • Conditions : le présent contrat régissant les relations entre le Propriétaire et les Utilisateurs, ainsi que la vente ou la fourniture des Produits proposés par le Propriétaire via l’Application.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation des Conditions par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’entend pas accepter les Conditions et / ou toute autre note, avis juridique, information publiée ou mentionnée, il ne pourra pas utiliser l’Application ni les services associés.

Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande ou de la demande de fourniture d’un Produit.

Avant d’utiliser l’Application, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les sauvegarder ou imprimer pour référence future.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à sa discrétion, à tout moment, l’interface graphique de l’Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect caractérisant la fonctionnalité et la gestion de l’Application, en communiquant à l’Utilisateur, le cas échéant, les instructions correspondantes.

ACHAT OU DEMANDE DE FOURNITURE VIA L’APPLICATION

Tous les Produits proposés via l’Application sont décrits en détail sur les pages produits correspondantes (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais de livraison, frais accessoires, etc.). Il peut y avoir des erreurs, imprécisions ou petites différences entre ce qui est publié sur l’Application et le Produit réel. De plus, les images des Produits sont uniquement représentatives et ne constituent pas un élément contractuel.

Les achats et/ou demandes de fourniture d’un ou plusieurs Produits via l’Application sont réservés aux Utilisateurs Consommateurs.

Les personnes physiques peuvent acheter ou demander des produits uniquement si elles sont majeures. Pour les mineurs, tout achat et/ou demande de fourniture via l’Application doit être examiné et autorisé par les parents ou les titulaires de l’autorité parentale.

L’offre de Produits via l’Application constitue une invitation à offrir, et la commande envoyée par l’Utilisateur sera considérée comme une proposition contractuelle d’achat et/ou de demande de fourniture, sous réserve de confirmation et/ou acceptation par le Propriétaire. Le Propriétaire pourra, à sa seule discrétion, accepter ou refuser la commande de l’Utilisateur sans que celui-ci puisse s’y opposer.

Le contrat de vente ou de fourniture est conclu avec l’acceptation par le Propriétaire de la proposition contractuelle de l’Utilisateur. L’acceptation se fait par l’envoi de la confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur ou par la visualisation d’une page web de confirmation de commande.

Le contrat n’est effectif qu’après cette confirmation.

Si le Produit n’est pas disponible, le Propriétaire informera l’Utilisateur des nouveaux délais de livraison et lui demandera de confirmer ou non la commande.

L’Utilisateur doit vérifier l’exactitude des données dans la confirmation et signaler immédiatement toute erreur. Il conservera une copie de sa commande, de sa confirmation et des Conditions.

PRIX ET PAIEMENTS

Pour chaque Produit, le prix TTC est indiqué si applicable. Si la nature du Produit empêche un calcul anticipé, les méthodes de calcul seront indiquées.

Toutes taxes éventuelles et frais supplémentaires, pouvant varier selon le mode de paiement, seront indiqués. Si ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés, une indication sera fournie.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les prix et coûts supplémentaires à tout moment, sans affecter les contrats déjà conclus.

L’Utilisateur s’engage à payer le prix selon les modalités indiquées sur l’Application et à fournir toutes les informations requises.

L’Application utilise des outils tiers pour le paiement et ne reçoit jamais les données de paiement (numéro de carte, nom, mot de passe, etc.).

Si ces outils refusent le paiement, le Propriétaire ne pourra fournir le Produit et ne sera pas responsable.

FACTURATION

L’Utilisateur souhaitant recevoir une facture devra fournir les données de facturation. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par l’Utilisateur, qu’il déclare exactes, prévaudront, exonérant le Propriétaire de toute responsabilité supplémentaire.

COMMENT NOUS FOURNISSONS LES PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Le Propriétaire fournira les Produits et services numériques à l’Utilisateur selon les modalités et délais indiqués sur l’Application et dans la confirmation de commande.

Si la fourniture dans ce délai n’est pas possible, l’Utilisateur sera informé par e-mail des nouvelles dates prévues ou des raisons rendant la fourniture impossible.

Si l’Utilisateur n’accepte pas le nouveau délai ou que la fourniture est devenue impossible, il peut demander un remboursement du montant payé, crédité selon le mode de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

DROIT DE RÉTRACTATION DES UTILISATEURS CONSOMMATEURS POUR L’ACHAT DE PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Seul l’Utilisateur consommateur insatisfait du Produit peut se rétracter sans pénalité et sans justification dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, en envoyant une communication écrite au Propriétaire.

En cas de rétractation correcte, le Propriétaire remboursera l’Utilisateur selon le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours à compter de la communication.

Pour les Produits numériques, l’Utilisateur perd le droit de rétractation si le téléchargement ou l’exécution du Produit a commencé avec son accord exprès.

Pour la fourniture de services, l’Utilisateur perd le droit de rétractation si le service a commencé avec son accord exprès et après fourniture complète. Si la prestation n’est pas terminée, l’Utilisateur reste tenu de payer au Propriétaire un montant proportionnel à ce qui a été exécuté.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le Propriétaire déclare être propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et à ses contenus. Les marques, logos, illustrations et contenus restent la propriété du Propriétaire ou de ses concédants.

Les Conditions ne confèrent aucun droit de licence à l’Utilisateur, sauf disposition contraire.

Toute reproduction non autorisée des contenus constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

EXCLUSION DE GARANTIE

L’Application est fournie « telle quelle » et « disponible » sans aucune garantie expresse ou implicite. Le Propriétaire ne garantit pas que l’Application répondra aux besoins de l’Utilisateur, sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, virus ou bugs.

Le Propriétaire fera de son mieux pour assurer une disponibilité 24h/24, mais ne pourra être tenu responsable des indisponibilités dues à des pannes, maintenance ou force majeure.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire n’est responsable envers l’Utilisateur qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave pour les dysfonctionnements liés à Internet hors de son contrôle.

Il n’est pas responsable des dommages indirects, pertes ou coûts subis par l’Utilisateur, hormis le remboursement du prix payé et frais accessoires.

Le Propriétaire n’est pas responsable de l’usage frauduleux de moyens de paiement par des tiers.

Il ne sera pas responsable :

  • des pertes d’opportunités commerciales ou autres pertes indirectes non liées à une violation du contrat
  • de l’usage incorrect de l’Application par l’Utilisateur ou des tiers
  • des documents ou données fiscales incorrects en raison d’informations erronées fournies par l’Utilisateur

En aucun cas, la responsabilité du Propriétaire ne dépassera deux fois le coût payé par l’Utilisateur.

FORCE MAJEURE

Le Propriétaire n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dus à des événements imprévus, de force majeure ou indépendants de sa volonté.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de ces événements.

Le Propriétaire fera tout son possible pour identifier des solutions permettant l’exécution correcte malgré ces événements.

LIENS VERS DES SITES TIERS

L’Application peut contenir des liens vers des sites/applications tiers. Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle et n’est pas responsable des contenus de ces sites.

Les conditions générales d’utilisation des sites tiers s’appliquent à leurs services respectifs.

CONFIDENTIALITÉ

La protection et le traitement des données personnelles se font conformément à la Politique de Confidentialité consultable sur la page correspondante de la Plateforme.

DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

L’Utilisateur et le Propriétaire acceptent la compétence non exclusive du Tribunal de Padoue (Italie). Le consommateur peut également saisir le tribunal du pays de résidence au sein de l’UE pour tout litige.

RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES POUR LES UTILISATEURS CONSOMMATEURS

Les utilisateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne pour régler les conflits relatifs aux contrats conclus en ligne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

Version

Rev-25.0823 date 23/08/2025